Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 205 du 4 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13281
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Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920546A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999 :
Mlle Labbe (Jocelyne, Françoise, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude Anglade, Bernard Terrier et Anne-Marie Munoz, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir) ;
Le retrait de M. Anglade (Claude, Marie, Albert), notaire associé, membre de la société Claude Anglade, Bernard Terrier et Anne-Marie Munoz, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Claude Anglade, Bernard Terrier et Anne-Marie Munoz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Terrier, Anne-Marie Munoz et Jocelyne Labbe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».